Conditions Générales d’Utilisation du Service

1. Identification des parties

1.1. Éditeur du service

La solution logicielle est éditée par :

Signalit | Flavien THOMAS

Forme juridique : Micro Entreprise

Siège social : 10 Chemin de la Guyonnière, 49620 Mauges sur Loire

Email : contact@signalit.fr

Site : https://signalit.fr

Ci-après désigné « l’Éditeur ».

L’Éditeur fournit l’infrastructure technique, l’hébergement et les fonctionnalités du logiciel, sans exploiter l’activité commerciale des établissements utilisateurs.

1.2. Exploitant du service

Le présent service en ligne est exploité par :

Nom commercial : Camping La Guyonnière ***

Raison sociale : SARL La Guyonnière

Siège social : 10 Chemin de la Guyonnière, 49620 Mauges sur Loire

Téléphone : 0241778956

Email : contact@campinglaguyonniere.fr

Site internet : https://campinglaguyonniere.fr

SIRET : 81488256900019

Ci-après désigné « l’Exploitant ».

L’Exploitant est un professionnel (ex : camping, établissement touristique) qui utilise le logiciel pour la gestion de son activité et de sa relation avec ses propres clients.

L’exploitant est responsable des contenus publiés via le service et de la relation avec ses clients/utilisateurs finaux.

1.3. Relation entre les parties

L’Éditeur agit exclusivement comme fournisseur d’une solution logicielle. L’Exploitant agit en qualité de professionnel exploitant le service pour son compte et sous sa responsabilité.

Il n’existe aucun lien contractuel direct entre les utilisateurs finaux de l’Exploitant et l’Éditeur concernant les prestations de l’Exploitant.

2. Objet

Le service permet à l’Exploitant d’utiliser une solution logicielle SaaS destinée notamment à :

• - la gestion de la relation client
• - la gestion des séjours
• - la gestion administrative (fiches de police, dossiers clients, incidents, etc.)
• - la communication avec les utilisateurs finaux

3. Acteurs et rôles

L’Éditeur

Signalit fournit l’infrastructure technique et la solution logicielle.

L’Exploitant

L’Exploitant utilise le service pour son activité et en est responsable vis-à-vis des utilisateurs finaux.

Les Utilisateurs

Personnes disposant d’un accès au service :

• - personnel de l’Exploitant
• - clients de l’Exploitant (ex : vacanciers avec compte)

4. Acceptation des CGU

L’accès au service implique l’acceptation des présentes CGU par tout utilisateur.

5. Création et gestion des comptes

Comptes Exploitant

L’Exploitant crée et administre les comptes de ses collaborateurs.

Il est responsable :

• - des droits d’accès attribués
• - de la gestion des identifiants
• - des actions réalisées via ses comptes

Comptes clients finaux

Les comptes clients peuvent être créés pour permettre l’accès à certaines fonctionnalités (réservations, suivi de dossier, etc.).

L’utilisateur est responsable de :

• - la confidentialité de ses identifiants
• - l’exactitude des informations fournies

6. Règles d’utilisation du service

Il est interdit d’utiliser le service pour :

• - toute activité illégale
• - porter atteinte aux droits de tiers
• - diffuser des contenus injurieux, diffamatoires ou illicites
• - tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes
• - altérer le fonctionnement du service
• - introduire des virus ou codes malveillants
• - extraire massivement les données du service

7. Règlement des échanges et modération

Le service peut permettre des échanges (messages, notes, commentaires, signalements, etc.).

La modération de ces contenus relève exclusivement de l’Exploitant.

L’Éditeur :

• - n’exerce aucun contrôle a priori sur les contenus
• - n’est pas responsable des contenus publiés
• - peut suspendre un accès en cas d’abus manifeste ou de risque pour la sécurité du service

L’Exploitant s’engage à respecter la législation applicable concernant les contenus publiés via le service.

8. Données personnelles

L’Exploitant agit en qualité de responsable de traitement des données de ses clients.

L’Éditeur agit en qualité de sous-traitant, conformément au contrat liant les parties.

9. Propriété intellectuelle

Le service, son code, ses fonctionnalités, son architecture et son interface sont la propriété exclusive de l’Éditeur.

Aucune licence de propriété intellectuelle autre que le droit d’utilisation prévu au contrat SaaS n’est accordée.

Il est interdit de :

• - copier
• - reproduire
• - décompiler
• - modifier
• - distribuer
• - tout ou partie du service

10. Responsabilité

Responsabilité de l’Exploitant

L’Exploitant est seul responsable :

• - des informations qu’il saisit
• - des contenus diffusés
• - de la relation avec ses clients
• - du respect de la réglementation applicable à son activité

Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur est responsable uniquement de la mise à disposition du service dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

• - des contenus publiés par l’Exploitant ou les utilisateurs
• - de l’usage fait du service
• - des dommages indirects

11. Sécurité

Les utilisateurs s’engagent à :

• - ne pas compromettre la sécurité du service
• - signaler toute faille ou incident de sécurité

12. Suspension ou limitation d’accès

L’Éditeur peut suspendre l’accès au service en cas :

• - de violation des CGU
• - d’usage frauduleux
• - de risque pour la sécurité ou la stabilité du service

13. Évolution du service

L’Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du service à tout moment.

14. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

15. Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du service relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur, sauf disposition légale contraire.